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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


  2. Champ d’application 

    1. Toute commande ou adhésion implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

  3. Adhésions et cotisations 

    1. Cotisation annuelle : 18,00 € TTC (exonérée de TVA – art. 44, § 2, 11° du Code de la TVA). L’adhésion prend effet dès réception du paiement et est valable un an.
Renouvellement automatique possible par domiciliation SEPA.

  4. Ventes de produits (œufs bio) 

    1. Prix indiqués TTC, TVA 6 % incluse (produits alimentaires).
Livraison selon modalités précisées au moment de la commande.
Droit de rétractation de 14 jours exclu pour les produits périssables (œufs).

  5. Formations et conférences 

    1. Prix TTC, exonéré de TVA (art. 44, § 2, 4°) ou soumis au taux réduit de 9 % selon qualification (manifestation culturelle).
Réduction de 20 % pour les membres adhérents actifs.
Annulation par le participant moins de 7 jours avant : non remboursable.
Annulation par l’ASBL : remboursement intégral ou report.

  6. Dons 

    1. Dons volontaires, exonérés de TVA.
Attestation fiscale délivrée pour les dons ≥ 40 €/an si l’ASBL est agréée.

  7. Paiement

    1.  Modes acceptés : virement bancaire, Bancontact, carte bancaire (via Mollie).
Factures impayées : intérêts de retard au taux légal + frais de recouvrement.

  8. Données personnelles 

    1. Vos données sont traitées conformément au RGPD uniquement pour la gestion de votre commande/ adhésion.
Vous disposez des droits d’accès, rectification et opposition (contact : info@c-a-w.be).

  9. Litiges 

    1. Droit belge applicable.
Compétence exclusive des tribunaux de Charleroi